La Médiathèque de la ville de Garches s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la Médiathèque de Garches et ses éventuels partenaires et sous-traitants
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Définitions
Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
Identité du responsable de traitements
La Médiathèque de Garches
86 Grande Rue
92380 Garches
Contact : Tél. 01 47 95 67 67
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site internet, la Médiathèque de Garches collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, la Médiathèque de Garches pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre de :
- nous contacter par le formulaire mis à votre disposition
- élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
- gérer les inscriptions aux newsletters ;
- administrer le compte lecteur ;
- gérer les accès aux abonnements numériques proposés ;
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.
Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de la Médiathèque de Garches, notamment pour le bon fonctionnement du site web.
La Médiathèque de Garches est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
| Inscription à la newsletter | Données d’identification : nom, adresse électronique |
| Formulaire de contact |
Données d’identification : nom, adresse de courrier électronique Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages |
| Gestion du compte lecteur | Données d’identification et données relatives à la vie personnelle : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone |
| Statistiques ; Cookies et autres traceurs | Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire |
Durées de conservation :
La Médiathèque de Garches conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | 1 an à compter de la réception des demandes |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies | 13 mois |
| Newsletters | Durée de l’inscription à la newsletter jusqu’à la désinscription |
| Cookies statistiques | 6 mois |
Droits des personnes :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO
Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier postal : 86 Grande Rue 92380 Garches
Destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnels de la Médiathèque de la Ville de Garches et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la Médiathèque de Garches se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Pour certains services, comme les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.
La Médiathèque de Garches exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Médiathèque de Garches met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La Médiathèque de Garches assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
La Médiathèque de Garches a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la Médiathèque de Garches veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Médiathèque de Garches ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
Mises à jour
La présente politique entre en vigueur le 7 juillet 2023.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
Vous avez des questions ?
Le DPO de la ville de Garches se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : 86 Grande Rue 92380 Garches
Ou par voie électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.